Pollicitation en droit civil français
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Pollicitation en droit civil français », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 23/10/2026
Aucune image libre de droits disponible : illustration originale Wikhit.
Aucune autre variante pour l'instant. Cette carte existe en édition Série 1, variante standard.