Chargement en cours
Encore un instant, on prépare la suite.
#12152Commune
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Autres
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
CommuneAutres
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
Aucune autre variante pour l'instant. Cette carte existe en édition Série 1, variante standard.
Informations
- Numéro
- #12152
- Catégorie
- Autres
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1