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#12040Commune
Cour d'appel de Rouen
Géographie
Cour d'appel de Rouen
CommuneGéographie
La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France. Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
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Synchronisé le 26/10/2026
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Informations
- Numéro
- #12040
- Catégorie
- Géographie
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1