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Tribunal judiciaire de Rennes
Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
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Synchronisé le 26/10/2026
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