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#11947Commune
Cour d'appel de Rennes
Géographie
Cour d'appel de Rennes
CommuneGéographie
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancien duché (pays de Bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Cour d'appel de Rennes », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
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Informations
- Numéro
- #11947
- Catégorie
- Géographie
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1