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#11720Commune
Cour d'appel d'Orléans
Géographie
Cour d'appel d'Orléans
CommuneGéographie
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Cour d'appel d'Orléans », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
Aucune autre variante pour l'instant. Cette carte existe en édition Série 1, variante standard.
Informations
- Numéro
- #11720
- Catégorie
- Géographie
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1