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Ordonnance de Montpellier
L'ordonnance de Montpellier est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier le 28 décembre 1537. Elle crée le premier système de dépôt légal en France. Cette ordonnance est considérée comme le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France.
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Synchronisé le 26/10/2026
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