Cour administrative d'appel de Marseille

La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises. Elle a été créée le 1er septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 a contribué à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes.