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#11293Commune
Cour d'appel de Limoges
Géographie
Cour d'appel de Limoges
CommuneGéographie
La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.
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Synchronisé le 26/10/2026
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