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#10491Commune
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
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La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle comptait, au 1er janvier 2026, 26 magistrats et 35 agents de greffe, répartis en cinq chambres.
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Synchronisé le 26/10/2026