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Cour d'appel de Basse-Terre
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Cour d'appel de Basse-Terre », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
Aucune image libre de droits disponible : illustration originale Wikhit.
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