Office communautaire des variétés végétales

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV ; en anglais : Community Plant Variety Office, CPVO) est une agence communautaire créée par le règlement no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994. Elle assure la mise en œuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. L'OCVV est opérationnel depuis le 27 avril 1995. Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996. L'OCVV, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre.