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#10147Commune
Cour d'appel d'Angers
Géographie
Cour d'appel d'Angers
CommuneGéographie
La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort. Elle a compétence sur les tribunaux judiciaires d'Angers, Laval, Le Mans, Saumur, sur les tribunaux de proximité des villes de Cholet et de La Flèche, ainsi que sur les tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes situés dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Cour d'appel d'Angers », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
Aucune autre variante pour l'instant. Cette carte existe en édition Série 1, variante standard.
Informations
- Numéro
- #10147
- Catégorie
- Géographie
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1