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#10020Commune
Cour d'appel d'Agen
Géographie
Cour d'appel d'Agen
CommuneGéographie
La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
W Voir sur WikipédiaLe contenu de cette carte provient de l'article Wikipédia « Cour d'appel d'Agen », publié sous licence CC BY-SA 4.0. Le texte de la carte est un instantané figé au moment de son édition.
Synchronisé le 26/10/2026
Aucune autre variante pour l'instant. Cette carte existe en édition Série 1, variante standard.
Informations
- Numéro
- #10020
- Catégorie
- Géographie
- Rareté
- Commune
- Édition
- Série 1